Objet et champ d’application

La Fondation Croix-Rouge française (ci-après désignée « FCRF » ou « nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes (ci-après désignés « les utilisateurs » ou « vous ») et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles que vous nous confiez.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de l’utilisation de notre site internet fondation-croix-rouge.fr (ci-après désigné « notre site »).

Ce document respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Objectifs et fondements du traitement de vos données personnelles

Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de :

  • gérer, traiter et suivre vos demandes d’information et de contact et de vous apporter une réponse  ;
  • réaliser des opérations de prospection, de fidélisation et de communication relatives à nos actions (newsletters, appel à des dons, invitation à des événements,…) ;
  • gérer votre relation avec nous concernant vos dons, paiements et reçus fiscaux ;
  • gérer et traiter vos candidatures à des offres d’emploi, de stage ou de bénévolat ;
  • gérer et traiter vos demandes de partenariat ou de proposition de mécénat ;
  • gérer et traiter vos demandes d’inscription aux événements en ligne (webinaires, conférences);
  • analyser votre comportement sur notre site, vos préférences de navigation en vue d’améliorer notre communication en ligne ;
  • réaliser des études et des statistiques concernant en particulier la fréquentation de notre site ou la navigation des utilisateurs de notre site ;
  • gérer, traiter et suivre vos demandes d’exercice des droits en matière de protection des données ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités.

Au regard des objectifs ci-dessus, la collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires :

  • pour la poursuite des intérêts légitimes de la FCRF afin de gérer vos relations avec nous et traiter vos demandes ;
  • pour vous communiquer des informations relatives à nos actions, analyser votre comportement et réaliser des statistiques sur notre site sur la base de votre consentement ;
  • à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi, de stage ou de bénévolat ou dans le cadre d’une demande de partenariat ou proposition de mécénat ;
  • pour le respect d’une obligation légale à laquelle la FCRF est soumise.

Catégories de données personnelles collectées vous concernant

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées sur notre site diffèrent selon l’objectif du traitement concerné :

Objectif du traitement

Catégories de données traitées

Demande d’information et de contact

  • Données d’identification : état civil, coordonnées

Opérations de prospection, fidélisation et de communication 

  • Données d’identification : adresse e-mail

Gestion de vos dons, paiement et émission de reçus fiscaux 

  • Données d’identification : état civil, coordonnées postales, email
  • Données relatives au paiement : mode de paiement, remise, numéro de carte bancaire, numéro de chèque
  • Données relatives à la transaction

Gestion des candidatures en ligne à une offre d’emploi, de stage et de bénévolat 

  • Données d’identification : état civil, coordonnées
  • Informations relative à la formation
  • Informations relatives à la vie professionnelle

Gestion de vos inscriptions à des événements en ligne 

  • Données d’identification : état civil, coordonnées

Gestion de vos demandes de partenariat ou de proposition de mécénat

  • Données d’identification : état civil, coordonnées

Amélioration de notre communication en ligne et réalisation de statistiques sur notre site 

  • Adresse IP (si vous acceptez de stocker un cookie sur votre équipement)

Gestion des demandes d’exercice des droits

  • Données d’identification : état civil, coordonnées

Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur notre site (demande d’information et de contact), vous êtes informé du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’un astérisque. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées de la Fondation Croix-Rouge française.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des prestataires pour réaliser certains objectifs précités pour notre compte. A ce titre, il est précisé que ces derniers :

  • ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;
  • ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
  • sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées, et notamment par la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

Durée de conservation de vos données personnelles

Objectif du traitement

Durée de conservation

Demande d’information et de contact

Données conservées le temps du traitement de votre demande, et pendant une durée maximale de 1 an à compter de votre demande, puis suppression

Opérations de prospection, fidélisation et de communication 

3 ans à compter de votre dernier contact avec la FCRF puis suppression

Gestion de vos dons, paiement et émission de reçus fiscaux 

3 ans à compter de votre dernier don puis archivées pendant 3 ans

Gestion des candidatures en ligne à une offre d’emploi, de stage et de bénévolat 

2 ans puis suppression

Gestion de vos inscriptions à des événements en ligne 

1 an à compter de l’événement puis suppression

Gestion de vos demandes de partenariat ou de proposition de mécénat

  • 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en cas de partenariat ou mécénat avec nous
  • 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de conclusion partenariat/mécénat avec nous

Amélioration de notre communication en ligne et réalisation de statistiques sur notre site 

13 mois puis suppression

Gestion des demandes d’exercice des droits

5 ans à compter de l’envoi de la réponse puis suppression

Sécurité de vos données

Nous sommes soucieux de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Nos prestataires sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

 

Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Lorsque celui-ci est recueilli, sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Enfin, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

 

Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant la gestion de vos données, vous pouvez contacter la Fondation Croix-Rouge française :

  • par e-mail : dpo@fondation-croix-rouge.fr
  • par courrier postal, à l’adresse suivante :

Fondation Croix-Rouge française

21, rue de la Vanne

92120 Montrouge

Par ailleurs, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données par e-mail, à dpo@fondation-croix-rouge.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

 75334 PARIS CEDEX 07

 

Mise à jour de la présente politique

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de notre site.

Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur notre site.

Dernière modification : 26/04/2022